ARTICLE 1 – EDITEUR DU SITE

SAS NEWMIPS au capital de 60 000 €
Immatriculation : 804065753 00019 - RCS Bordeaux
Adresse : 19, Avenue Charles et Emile Lestage - 33170 GRADIGNAN
Téléphone : 0983551105
Email : contact @ newmips.com
Site Web : ANITO - https://anito.newmips.com
Responsable éditorial : DENIS BLED

ARTICLE 2 – HEBERGEMENT

SAS OVH au capital de 10 069 020 €
Immatriculation : 424 761 419 00045 - RCS Lille Métropole
Site Web : www.ovh.fr
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

ARTICLE 3 – DEVELOPPEMENT

SAS NEWMIPS
Adresse : 19, Avenue Charles et Emile Lestage - 33170 GRADIGNAN
Site Web : www.newmips.com

ARTICLE 4 – CONDITIONS D'UTILISATION

Le site ANITO - https://anito.newmips.com - est proposé en différents langages web (HTML, Javascript, CSS, etc…).
Il est accessible via un navigateur compatible de type Firefox, Google Chrome, Edge, etc…
Nos équipes mettent tout en œuvre pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de NEWMIPS, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. NEWMIPS n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

ARTICLE 5 – LIMITES

Les informations contenues sur le site ANITO - https://anito.newmips.com - sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année.
Il peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact @ newmips.com,
en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la SAS NEWMIPS.

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout le contenu du site ANITO - https://anito.newmips.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires, auteurs ou sous licences libres.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la SAS NEWMIPS.
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

ARTICLE 7 – LITIGES

Les présentes conditions du site ANITO - https://anito.newmips.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

ARTICLE 8 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Voir la politique de confidentialité mise en ligne sur le site.